Aquilus Bourges vous informe
16 février 2018
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
La vente des produits OXYSPEED, OVY’CHOC, OVYTRI, OXYSOFT et pH Minus Liquide sont désormais soumis à une nouvelle réglementation suite à la parution du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 conformément au Réglement n°98/2013 de l’Union européenne.
Ces produits font l’objet d’une restrictions pour l’acquisition, la détention ou l’utilisation par le grand public.
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Les produits contenant du Peroxyde d’hydrogène ayant une concentration autorisée de 12% à 35% p/p sont soumis à un enregistrement obligatoire par le vendeur. |
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| Les produits contenant de l’acide sulfurique : le pH MINUS, il n’est pas pas nécessaire d’enregistrer l’achat mais le signalement de l’acte d’achat du particulier sera effectué par le Concessionnaire Aquilus Piscines et Spas. |
Rendez-vous dans notre agence
Aquilus Piscines et Spas Bourges
55 B Avenue les prés le Roi
18230 SAINT DOULCHARD
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