Aquilus Bourges vous informe
16 février 2018
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
La vente des produits OXYSPEED, OVY’CHOC, OVYTRI, OXYSOFT et pH Minus Liquide sont désormais soumis à une nouvelle réglementation suite à la parution du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 conformément au Réglement n°98/2013 de l’Union européenne.
Ces produits font l’objet d’une restrictions pour l’acquisition, la détention ou l’utilisation par le grand public.
Les produits contenant du Peroxyde d’hydrogène ayant une concentration autorisée de 12% à 35% p/p sont soumis à un enregistrement obligatoire par le vendeur. |
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Les produits contenant de l’acide sulfurique : le pH MINUS, il n’est pas pas nécessaire d’enregistrer l’achat mais le signalement de l’acte d’achat du particulier sera effectué par le Concessionnaire Aquilus Piscines et Spas. |
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Aquilus Piscines et Spas Bourges
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